INVESTIR À EUROSITY :
AIDES & CONDITIONS

UN DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'AIDES AUX ENTREPRENEURS ET INVESTISSEURS

Les entreprises s’implantant dans le Département de l’Indre et la Communauté d’Agglomération Castelroussine, bénéficient d’un dispositif d’aides financières parmi les plus complets de France et d’Europe.

Les Zones d'Aides à Finalité Régionale (A.F.R.)

Les mécanismes d’aides s’inscrivant dans le cadre de l’AFR permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) et la création d’emplois (aides à l’embauche et à la formation).

Le cumul des aides de l’Etat, de la Région Centre, du Conseil Général de l’Indre, de la Communauté d’Agglomération Castelroussine est calculé sur la base des coûts d’investissement productif. Le taux maximum de ces aides publiques varie entre 15% et 35% de l’investissement selon la taille de l’entreprise.

En 2013, Bpifrance Centre a soutenu 3 000 entreprises à hauteur de 812 millions d'euros (soit 1,5 milliards d'euros de financements publics et privés).

CritèresGrande
Entreprise
Moyenne
Entreprise
Petite
Entreprise
Effectif maximum >250 emplois 50-250 emplois <50 emplois
CA maximum >50 M€ 10-50 M€ <10 M€
Total du bilan maximum >43 M€ 10-43 M€ <10 M€
Taux d’aides maximum 15% 25% 35%

Crédit Impôt Recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

Le taux du crédit d'impôt recherche est de :

  • 30 % pour les dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros,
  • 5 % au-delà.

Crédit Impôt Innovation

Le crédit d’impôt innovation (CII), inscrit dans la loi de finances 2013, équivaut pour les entreprises à une baisse de 20 % du coût des dépenses réalisées en faveur de l’innovation, dans la limite d’un plafond de 400 000 euros de dépenses éligibles.

Il est égal à 20 % des dépenses d’innovation des PME indépendantes dans la limite d’un plafond de 400 000 euros de dépenses éligibles par entreprise.

Sont éligibles au crédit d’impôt les dépenses d’innovation, technologique ou non technologique, y compris les dépenses de design, dépenses de conception de prototypes et installations pilotes, qui contribuent à produire et commercialiser un produit nouveau.

La Région Centre soutient activement l’innovation

« Il est primordial pour la Région Centre d’avoir des laboratoires qui se développent et des entreprises porteuses d’avenir. C’est pourquoi la recherche et l’innovation constituent des priorités vitales pour notre région. Depuis cinq ans, nous avons doublé le budget de la recherche et nous allons l’augmenter de 50 % sur le mandat en cours. »

François Bonneau, président du Conseil régional du Centre

Le dispositif Cap Air

Lancée début 2013, l'action innovation régionale (AIR) est un programme piloté par l'Aritt et la chambre de commerce Centre. Il bénéficie de financements de l'Europe, de l'Etat, du conseil régional, complétés ponctuellement par des participations de certains conseils généraux ou communautés d'agglomération.

 

L'équipe d'SFECZ se tient à votre disposition pour vous accompagner tout le long de votre processus d'implantation.

CONDITIONS D'INVESTISSEMENT

- Toute entreprise souhaitant s’implanter au sein d'EuroSity doit soumettre à un comité directeur un dossier de candidature détaillant ses motivations et son business plan. Ce comité directeur est composé de représentants de SFECZ et de la Communauté d’Agglomération Castelroussine (CAC), du Conseil Régional du Centre, du Conseil Général de l’Indre et de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie.

Les entreprises doivent s’engager à ce que leur production soit conforme aux standards de qualité européens, à faire la preuve de leur viabilité économique et de leur potentiel en matière de création d’emploi.

La règle du consensus prévaut au sein de ce comité et ses membres disposent en cas de besoin d’un droit de veto. Ce dispositif doit par ailleurs permettre d’assurer la qualité “Made in France” des produits issus de la plateforme.

- Dans le cadre des accords de coopération signés entre les représentants français et chinois, il a été convenu que pour chaque unité chinoise implantée sur la zone, les effectifs chinois ne pourront pas dépasser 20% des effectifs totaux.

Pour plus
d'informations,

Ou contactez-nous directement :

Tel : + 33 (0) 2 54 53 73 61
+ 33 (0) 2 54 53 73 60

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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